Fondation Moi pour Toit
Fondation Moi pour Toit

Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes et livraisons effectuées par la Fondation Moi pour Toit.

Commandes

Le contrat entre le client et la Fondation Moi pour Toit n’est conclu qu’à la commande passée par le client et à l’acceptation de la dite commande par écrit ou par internet. Si la livraison devait subir quelque retard, le client recevrait une confirmation de sa commande. Tous nos prix s’entendent TVA comprise.

Paiement et expédition

Paiement par cartes bancaires par le biais de notre compte PayPal. Pour les clients connus, nous pouvons livrer sur facture. Les frais de livraison correspondent à ceux de la Poste Suisse.

Délais de livraison

Suisse: env. 10 jours

Réclamations

En cas d’erreur de livraison, la Fondation Moi pour Toti doit être immédiatement informée, au plus tard dans les cinq jours ouvrables après réception de la marchandise. Le renvoi de la marchandise ne peut se faire qu’après accord préalable, sans oublier de joindre tous les accessoires et une copie de la facture. Le client est en outre responsable de retourner la marchandise en bonne et due forme.

Sphère privée

Aucune donnée-clientèle n’est transmise à des tiers. Nous nous réservons le droit d’utiliser votre adresse e-mail pour vous faire parvenir occasionnellement des informations sur la Fondation Moi pour Toit.

Juridiction et compétences

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit suisse. Pour les deux parties, le for est Martigny/CH.

Martigny, le 4 avril 2016